Agora portail des actes de la métropole de Lyon Grand Lyon
REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 20 octobre 1997



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1997-2078Francheville - Acquisition d'une partie du terrain d'assiette de la rue des Alouettes cédé gratuitement en application des arrêtés de permis de construire et de lotissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2079Saint Fons - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Robert Reynier et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2080Saint Genis Laval - Acquisition de diverses parcelles situées chemin des Oliviers et rue du Docteur Horand et appartenant à la Commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2081Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Jean Zay et appartenant à l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2082Saint Priest - Acquisition d'une parcelle de terrain située rue Jean Zay et appartenant à l'Association syndicale du lotissement industriel et commercial de Parilly-Saint Priest - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2083Lyon 3° - Cité judiciaire - Ouverture au public d'une partie des espaces extérieurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2084Saint Germain au Mont d'Or - Classement, dans la voirie communautaire, de la place Mozart - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2085Lyon 9° - Déclassement d'une parcelle située à l'angle des rues Marietton, de Bourgogne et de la place Valmy - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2086Villeurbanne - Déclassement du boulevard Laurent Bonnevay - Convention à conclure avec l'Etat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2087Lyon 7° - Aménagement du boulevard scientifique Tony Garnier - Organisation d'un concours pour la désignation du maître d'oeuvre - Constitution du jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2125Collonges au Mont d'Or - Acquisition d'une parcelle située rue de la Mairie et appartenant aux époux Bélicard - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2126Lyon 3° - Echange, avec l'Etat, de diverses parcelles de terrain situées rue Jeanne Hachette et avenue Félix Faure - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2127Lyon 6°, Villeurbanne - Echange, avec la ville de Lyon, de divers biens - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2128Villeurbanne - Boulevard périphérique tronçon nord - Echangeur de Croix-Luizet - Approbation d'un avenant n° 2 au marché général - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2129Lyon 7° - Aménagement du boulevard scientifique Tony Garnier - Objectifs et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2148Limonest - Echange, avec les SA GENEFIM et SOGEBAIL, de terrains situés lieu-dit "les Tuileries" - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1997-2088Lyon 9° - Soutien à la plate-forme de développement local AEN - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2130Ecully - Acquisition et location d'un tènement immobilier situé 64, chemin des Mouilles - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1997-2089Vaulx en Velin - Grand projet urbain - Quartier de la Thibaude - Restructuration des espaces extérieurs - Autorisation de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2090Marché attribué à la société TELIS - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de la société SEMA Group - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2091Prestations de formation aux nouveaux postes bureautique de travail communautaire - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2092Saint Priest - Constitution, au profit d'EDF, d'une servitude pour le passage d'une canalisation de distribution d'énergie électrique dans le sol des parcelles communautaires situées lieux-dits "Rebuffert" et "Parilly" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2093Saint Priest - Constitution, au profit d'EDF-GDF, d'une servitude pour le passage de deux canalisations, de gaz et d'électricité, dans le sol d'une parcelle communautaire située impasse d'Alsace - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2094Lyon 5° - 9, montée Saint-Barthélémy - Démolition d'un immeuble inoccupé - Consultation urgente des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2131Tassin la Demi Lune - Groupement ouest - Extension du centre d'intervention et de secours - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2132Marchés communautaires attribués à la société Bachy - Approbation d'un avenant collectif de substitution au bénéfice de la société Soletanche Bachy France - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2133La Tour de Salvagny - Mise à disposition d'EDF d'une parcelle de terrain située allée Place-Paty pour l'installation d'un poste de transformation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2134Dardilly - Cession, à M. Garçon, d'un immeuble situé 2 bis, chemin du Tronchon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2135Fontaines sur Saône - Gymnase annexé au collège Jean de Tournes - Convention de transfert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2136Lyon 6° - Gymnase annexé au collège Bellecombe - Convention de transfert et procès-verbal de remise d'ouvrage - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2137Lyon 9° - Rétrocession, aux consorts Rivaton, d'un terrain situé 7, impasse de la Duchère - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1997-2095Rillieux la Pape - Acquisition d'une parcelle de terrain située lieu-dit "Terre Bourdin" et appartenant à la SNCF - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2096Feyzin - Route de Solaize - Construction d'une station de relèvement des eaux pluviales - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2138Lyon 3° - Acquisition des lots n° 153 et 139 dépendant d'un immeuble en copropriété situé 68, rue du Dauphiné et appartenant à la SCI ARJEDEL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2139Sainte Foy lès Lyon - Acquisition de locaux situés 15, chemin de Chavril et appartenant à la SC Sainte-Foy - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2140Adhésion à l'Institut de prévention et de gestion des risques urbains (IPGR) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2141Protection des périmètres immédiats et rapprochés des zones de captage d'eau potable du Grand Lyon - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2142Jonage - Institution d'une servitude de passage de canalisations d'évacuation d'eaux usées et pluviales dans le sol d'un terrain appartenant à l'association Amicale des riverains de l'impasse Maurice Ravel - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1997-2097Coupe du monde de football 1998 - Aménagement du stade de Gerland - Fonds de concours à la ville de Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2098Régularisation des comptes de bilan - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2099Exercice 1997 - Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2100Gestion active de la dette - Principes et méthode - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2101Allongement de la durée des prêts accordés à la société anonyme d'HLM Immobilière Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2102Garanties d'emprunts accordées à l'OPAC communautaire de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2103Garanties d'emprunts accordées à SEMCODA et SONACOTRA - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2104Garanties d'emprunts - Renégociation de prêts PAP par la SA d'HLM Sud Habitat - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2143Versement d'une subvention à l'association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2144Constitution et démarrage du CESHL - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2145Garantie d'emprunt accordée à la SA d'HLM Habitat et Humanisme Insertion - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2146Oullins - Participation à l'installation des laboratoires joints de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et de la direction générale des douanes et droits indirects - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2149Edition et diffusion des supports de communication et d'information du Grand Lyon à destination des habitants de l'agglomération - Marché de prestations de services à bons de commande - Acceptation du dossier - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1997-2105Marché Tortora 950 383 Z - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise Tortora Augusto Jeune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2106Marché avec la Société d'enduction et de confection All Mer - Approbation d'un avenant de substitution au bénéfice de l'entreprise All Mer - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2107Saint Genis Laval - Parvis du nouveau bâtiment du centre culturel communal - Travaux d'aménagement de voirie - Convention de maîtrise d'oeuvre avec la Commune - Mission commune des services urbains - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1997-2108Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Création d'un passage traversant sous le bâtiment n° 550 - Financement - Convention avec l'OPAC du Grand Lyon, propriétaire - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2109Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Avenant à la convention d'amélioration de la gestion de proximité - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2110Bron, Saint Priest - Etudes de schéma de développement du campus de Bron-Saint Priest et du secteur central de la Porte des Alpes - Lancement de marchés dits de définition - Désignation d'une commission composée comme un jury - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2111Mission d'étude d'adaptation de la réglementation du plan d'occupation des sols en matière de commerce dans le cadre de la révision en cours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2112OPAH Grand Lyon-ouest - Avenant au marché passé avec la société URBANIS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2113Fontaines Saint Martin - PAE du vallon des Vosges - Aménagement hydraulique et paysager du ruisseau des Vosges - Secteur 4 - Avenants aux marchés n° 96-0909 Q et 96-0910 R - Dossier retiré 
N° 1997-2114Versement d'un fonds de concours à l'association TECHLID - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2115Outil de portage dans les copropriétés fragiles ou dégradées - Assistance à la constitution d'un cahier des charges - Convention avec la Caisse des dépôts et consignations - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2116Ecully - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord-ouest - Approbation de la modification n° 9 sur le territoire de la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2117Saint Fons - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Procédure de modification n° 3 portant sur le territoire de la commune - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2118Dardilly - Aménagement de la place de l'Eglise - Appel d'offres ouvert - Convention de transfert de compétences et de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2119Saint Genis Laval - Aménagement des places Jaboulay et Joffre - Approbation du projet - Appel d'offres ouvert - Convention de transfert de compétences et de participation financière - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2120Ecully - ZAC "du Centre" - Dossier modificatif de création - Réduction du périmètre - Mise en élaboration du PAZ modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2121Lyon 7° - ZAC "Massimi" - Bilan de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2122Lyon 7° - ZAC "du Quartier Central" - Avenant au bail à construction consenti à la SCI Arloing Courmont - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2123Saint Priest - ZAC "du Centre-Ville" - Bilan de la concertation - Réduction du périmètre - Elaboration du PAZ modificatif - Approbation du dossier de création modificatif - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2124Saint Priest - ZAC "du Secteur des Perches" - Porte des Alpes - Réalisation des travaux d'infrastructures primaires et d'aménagement paysager - Avenant n° 1 à la convention de mandat confié à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2147Saint Priest - ZAC "Secteur Perches" - Porte des Alpes - Réalisation des travaux d'infrastructures primaires et d'aménagement paysager - Avenant n° 1 à la convention de mandat confié à la SERL - Dossier retiré 
N° 1997-2150Saint Priest - ZAC "du Secteur Feuilly" - Lyon-Porte des Alpes - Parc technologique - Approbation du dossier de réalisation, notamment le PAZ, le PEP et le bilan financier - Avenant n° 1 au traité de concession à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2151Saint Priest - ZAC "du Secteur Feuilly" - Lyon-Porte des Alpes - Parc technologique - Rachat des terrains de la SEMIFAL destinés aux emprises publiques - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2152Saint Priest - Parc technologique - Lyon - Secteur porte des Alpes - Volet habitat - Objectifs poursuivis et modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1997-2153Saint Fons - Opération programmée d'amélioration de l'habitat - Action d'accompagnement - Opération vitrines - Participation financière - Délibération - (sans annexe)